Une Constitution qui se veut plus démocratique que la précédente, parce qu’issue des conclusions du Dialogue national inclusif qui s’est tenu du 02 au 30 avril 2024.
C’est l’image que les 21 membres qui forment le Comité constitutionnel veulent donner à la nouvelle Loi Fondamentale de la République du Gabon. Composée de 150 articles chapeautés par une douzaine de titres, la future Constitution a le mérite d’avoir mis en place un système ‘’anti-tripatouillage’’. Premier garde-fou : Certains articles de la Constitution seront ‘’quasi-inviolables’’ : notamment ceux concernant la durée et le nombre de mandats présidentiels.Deuxième garde-fou : La modification des articles ‘’inviolables’’ se fera par référendum.Troisième garde-fou : le Président de la République sera responsable devant le Parlement, et donc le peuple.
Il peut être destitué pour haute trahison, violation du serment ou de la Constitution. La haute trahison concernera notamment les crimes de corruption, d’intelligence avec une puissance terroriste, de détournement de deniers publics, etc. Pour être validée, cette destitution devra être votée par au moins deux tiers des parlementaires.
«Nous avons travaillé dans un esprit de consensus, avec des décisions prises sur la base du compromis. Mais tout n’a pas été facile. Il a d’abord fallu faire de la pédagogie, parce que certains membres ne sont pas du tout spécialistes de Droit constitutionnel. Nous avons donc mis en place un groupe de sept personnes, académiques et magistrats, pour rédiger la première mouture. Elle a ensuite été discutée au cours de séances plénières.
Chaque article a été analysé et quelques amendements apportés. Mais il a fallu beaucoup expliquer, certains réfléchissaient avec l’ancien système en tête, alors que nous sommes dans une réforme profonde. Il a fallu aussi détailler, articuler, renforcer, corriger mais aussi tenir compte de notre patrimoine constitutionnel», a expliqué un membre du Comité.Ce projet de Constitution a été remis au chef de l’État, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, puis au Parlement. Des amendements sont encore possibles. Toujours est-il que le peuple gabonais garde espoir que les choses vont aller dans le sens d’une bonne gouvernance du pays.
