30 recommandations détaillées dans un rapport de 87 pages sur la réforme de la Justice ont été remises, le jeudi 04 juillet 2024, au Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye . C’est une initiative de près de 400 personnes issues des milieux universitaire, des praticiens du Droit, ainsi que du milieu carcéral, à l’issue de cinq jours de réflexion fin Mai. Les grandes reformes portent sur la robe noire, le glaive ou la balance qui, selon les initiateurs, renvoient à la colonisation, notamment le système judiciaire français.
Il a aussi été envisagé la création d’une Cour Constitutionnelle – plus indépendante qui pourrait s’autosaisir – où les membres seront élus. Exit donc le Conseil Constitutionnel qui a l’ancrage du pouvoir. Dans le document, figure aussi une recommandation concernant la création d’un juge des libertés pour éviter le recours quasi-systématique à la détention préventive. Une façon d’enlever aussi du pouvoir au Procureur qui, pour l’heure, décide seul de la pertinence ou non d’une détention préventive, et éviter ainsi la tentation d’incarcération motivée politiquement. Il en est de même pour la réglementation de la garde en vue qui ne doit pas excéder 36 heures.
Le seul point qui fait encore débat est relatif au Conseil de la magistrature. La question est de savoir si le Président doit être nommé par le Président de la République, comme ça se passe jusqu’à présent, ou s’il doit être élu par ses pairs. La réponse a été laissée à l’appréciation du Président Bassirou Diomaye Faye.
Le PASEF avait promis de ramener le Sénégal à un Etat de Droit. Ses principaux leaders sont en train de réussir le pari.
