Ce sont les Chefs coutumiers Tchaman (une ethnie ultra-majoritaire dans le District d’Abidjan) qui ont ouvert la contestation de la délivrance de l’attestation de propriété villageoise. Ce nouveau document qui doit remplacer, dès le 1er juillet 2024, l’attestation villageoise est délivré par l’Etat à la place des propriétaires terriens.
Ces Chefs des 60 villages du District d’Abidjan désapprouvent la réforme du foncier rural qui exige que l’Etat soit au début et à la fin du processus de session de terres villageoises, les Chefs coutumiers n’étant que de simples signataires. Dans une déclaration faite le 28 juin 2024 (dont Afrique Développement a obtenu copie) à la suite d’une Assemblée Générale convoquée d’urgence, ces têtes couronnées ont dénoncé la prépondérance de l’Etat dans la gestion des terres villageoises.
Notamment, l’argument relatif à la multiplicité des attributions sur une même parcelle ; une attitude qui jette un discrédit sur eux et sur leurs administrés. «Nous n’avons pas été consultés avant de prendre cette terrible décision. C’est une décision unilatérale prise par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Les terres rurales nous appartiennent.
C’est une injure à notre endroit quand le ministre dit que nous vendons nos terres à plusieurs personnes. Il ignore le processus de cession de nos terres. Nous demandons que ce projet soit purement et simplement retiré», a expliqué, avec colère, un des Chefs.
Pour rappel, l’attestation de droit d’usage initiée par l’Etat est un document «établi sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’administration foncière», selon le ministre Bruno Koné qui a présenté le projet, validé en Conseil des ministres, le 24 mai 2023..«Cette nouvelle attestation comporte un identifiant numérique correspondant au lot attribué à la suite du lotissement.
Désormais, c’est l’État qui remettra les attestations de droit d’usage coutumier. Cette démarche vise à éviter qu’il y ait plus d’une attestation sur un même terrain, assurant que ces documents sont infalsifiables et uniques», a-t-il précisé. Avec cette nouvelle mesure, les Chefs de village continueront à signer et à vendre les lots, mais les attestations seront désormais officiellement remises par l’État une fois le lotissement approuvé.
